Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

P-29, r. 1 - Règlement sur les aliments

Article 9.2.2.6
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Texte complet
9.2.2.6. Produits marins vivants. Vivier de réception: Dans le cas où l’exploitant de l’usine de préparation utilise un vivier de réception des produits marins vivants, ce vivier doit être en matériau rigide, imputrescible, imperméable, non toxique, lavable et désinfectable.
D. 397-88, a. 15.
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